Financement du service d'enlèvement des ordures ménagères: prédominance de la TEOM

53,4 millions d'habitants sont assujettis au régime de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères(TEOM). La TEOM est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers. Elle est ainsi dépourvue de tout lien avec la qualité d'occupant du local mais peut être répercutée par les propriétaires sur leurs locataires. Le produit total de la taxe atteint 4,81 milliards d'euros en 2007, en augmentation de 4,5% par rapport à 2006. C’est que souligne l’étude publié par la direction générale des collectivités locale hier qui souligne que «c’est la taxe la plus dynamique au sein du secteur communal au cours de la dernière décennie». En 2007, la proportion de communes sur le territoire desquelles est prélevée la TEOM, que ce soit au niveau communal ou intercommunal, est en légère hausse (67% des communes contre 66,7% en 2006). La proportion de communes ayant choisi la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui prend en compte la nature du service rendu, est, stable en 2006 et s’établit à 29% de l’ensemble des communes. La REOM concerne tout juste un habitant sur dix Pour environ 60% des communes concernées par la TEOM, directement ou indirectement pas le biais d'un groupement, le produit complémentaire de la taxe représente entre 15 et 30% du produit total de fiscalité directe locale collecté par la commune ou le groupement à fiscalité propre auquel appartient la commune. Selon les auteurs de l’étude, le rôle de l'intercommunalité et son développement expliquent en partie le dynamisme de cette taxe au cours des dernières années. En 2007, 1.569 EPCI à fiscalité propre ont perçu un produit au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La part de TEOM perçue par les EPCI n'a cessé de croître. Si le produit de TEOM prélevé par les EPCI ne représentait que 30,4% du produit total en 2001, il en représente 72% en 2007. Le pourcentage a plus que doublé en 6 ans; dans le même temps la part des communes est passée de 65,9% à 21,9%. Un effet de substitution des groupements à fiscalité propre aux communes dans le domaine du traitement des ordures ménagères intervient clairement. La mise en commun des moyens et compétences a entraîné au sein des groupements une amélioration de la qualité du service rendu dans le domaine de la gestion de la collecte des ordures ménagères, en phase avec les développements de la réglementation. Pour télécharger l'étude (sur le financement du service d'enlèvement des ordures ménagères, lire en page 6), voir lien ci-dessous ( format PDF, 304 Ko).c=http://www.updatead

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